À la suite de la signature d’une convention collective nationale, il est possible de négocier des arrangements locaux. Ces ententes jouent un rôle essentiel : elles permettent d’adapter certaines règles générales de la convention collective à la réalité concrète de chaque établissement.
Ces ententes négociées entre le syndicat local et la direction de l’établissement complètes la convention collective en précisant, en organisant ou en améliorant certaines de ses dispositions nationale au niveau local.
Arrangement local découlant de l’article 23,29 de la convention nationale– Fractionnement de journées « maladie pour motif personnel »
La personne salariée peut fractionner trois (3) jours de congés de « maladie pour motif personnel » en demi-journées (1/2), et ce, après accord de l’employeur.
Arrangement local découlant de l’article 1.02 des dispositions nationales– Statut de la Personne salariée affectée à une assignation à temps complet ayant une durée prévue de 6 mois et plus
La personne salariée sans poste étant sur la liste de rappel affectée à une assignation à temps complet dont la durée prévue est de six (6) mois et plus a l’option d’être considérée, pendant cette période, comme une personne salariée à temps complet temporaire, ou de conserver son statut de temps partiel. La personne salariée informe l’Employeur de son choix. À défaut d’en informer l’Employeur, celle-ci est réputée être une personne salariée à temps partiel.
Arrangement local découlant de l’article 8.09 des dispositions nationales–Intervalles entre les quarts
-La personne salariée peut, en exprimant sa disponibilité selon les modalités
-Prévues aux dispositions locales de la convention collective, réduire l’intervalle
-Minimum entre la fin et la reprise du travail de seize (16) heures à sept (7) heures.
Arrangement local découlant du paragraphe 9.08 des dispositions nationales de la convention collective –Conversion des primes de nuit en temps chômé
-La personne salariée détenant un poste à temps complet sur un quart stable de nuit bénéficie du régime d’une (1) fin de semaine de congé de trois (3) journées consécutives par période de deux (2) semaines.
-Ce régime est établi de façon volontaire et devient applicable seulement pour la personne salariée désirant en bénéficier au lieu du paiement de la prime de nuit.
-À chaque nomination sur un poste temps complet de nuit, les parties conviennent que la personne salariée se voit offrir le choix de bénéficier du congé de nuit ou de la prime de nuit sous forme de pourcentage.
-La personne salariée peut modifier son choix deux (2) fois par année soit au 30 mai et au 30 novembre. Cette modification entre en vigueur au plus tard le 15 du mois suivant.
