Congés et rémunération des fériés du temps des fêtes

Le temps des fêtes est à nos portes, cette année les congés fériés sont inscrits au calendrier de l’employeur comme suit;

• les 24-25 décembre 2020
• le 31 décembre 2020 et le 1 janvier 2021.

2 articles touchent l’obligation de l’employeur pour l’octroi des congés ainsi que le mode de rémunération de ces fériés.

L’article 11.02 de la convention locale se lit comme suit :

Il est ASSURÉ à chaque PERSONNE SALARIÉE la prise effective de deux (2) jours de congés fériés à l’occasion de Noël ou du jour de l’An. De plus, à cette occasion, l’employeur s’efforce d’accorder des journées supplémentaires de congés fériés dans la mesure où les besoins organisationnels le permettent.

**Ici il est mentionné le terme chaque personne salariée, ce qui vient déterminer que c’est accessible à toutes et à tous, car il n’y a pas de précision quant au statut.

Par la suite l’article 8.34 de la Convention nationale se lit comme suit :

Le salaire régulier de la personne salariée qui travaille effectivement le jour de Noël ou le jour de l’An est le salaire prévu à son échelle de salaire, majoré de cinquante pour cent (50 %).

 ** Ce qui vient dire que pour toutes personnes salariées travaillant, le 25 décembre et le 1^er janvier la rémunération est à taux et demi (peu importe le statut), puisque le statut n’est pas précisé.

Selon votre statut, comment serez-vous payé lors des congés fériés :

Personne à temps complet;

• votre paiement habituel de férié sera versé, ce qui équivaut à un quart normal de travail;
• Advenant le cas que vous êtes en congé férié (donc inscrit clairement férié à votre horaire), que l’employeur vous appelle pour solliciter votre présence au travail et que vous acceptez, vous serez rémunéré au taux double pour cette journée PLUS le paiement de votre férié prévu.

Personne salariées de la liste de rappel qui détient un remplacement temps complet dont la durée prévue est de 6 mois et plus et qui a demandé de faire modifier son statut  à temps complet de façon temporaire comme prévoit la convention, ou ayant un contrat d’embauche qui le prévoit;

• votre statut temps complet (temporaire), vous donne accès au paiement d’un férié qui équivaut à un quart normal de travail;

Personne salariée temps partiel/occasionnelle;

• Comme vous avez des bénéfices marginaux fériés équivalant à 5.7% versé sur chacune de vos paies, il n’y a pas de versement monétaire pour la journée de congé férié prise puisqu’elle est considérée « payée » tout au long de l’année.